8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 02:45

Il est difficile de nier que la France vit actuellement une période de repli sur elle-même.

Le gouvernement joue un jeu dangereux : pour faire revenir les électeurs frontistes lesquels avaient choisi le candidat Sarkozy en 2007 mais qui, au fil des échéances électorales, le délaissent pour rejoindre à nouveau le Front national, le gouvernement n’hésite plus à durcir son discours sécuritaire et à stigmatiser l’autre. Cette tactique électoraliste finit aussi de dévoiler un autre visage de la droite : une droite sectaire, hautaine, persuadée de son bon droit.

L’affaire de la double nationalité témoigne bien de cette dérive. Dérive qu’on sentait venir depuis longtemps mais qui l’an dernier avec le débat sur l’identité nationale et Sangate a montré clairement son visage. La boîte de Pandore est ouverte, les événements de l’été en France sont venus amplifier ce mouvement et certains en profitent pour avancer leurs thèses restrictives.

Voici la dernière en date, lancée par un député UMP proposant, ni plus ni moins, de retirer la nationalité française à toute personne binationale.

 

Dans cet article, vous trouverez la réaction de nos trois sénateurs socialistes représentants les Français hors de France, l’amendement proposant la modification et le débat que cela a suscité lors de l’analyse de l’amendement par la commission.

L’amendement a, fort heureusement été rejeté, avec de nombreux appuis venant de la droite, d’ailleurs, mais, comme le disent nos sénateurs, il faut rester : « vigilants car une contre-offensive pourrait être menée dans le cadre des travaux de la mission d’information sur le droit de la nationalité qui vient d’être créée à l’Assemblée nationale. »

 

La réaction de Monique Cerisier ben Guiga, Corinne Lepage et Richard Yung

 

Binationaux et alors ?

 

Richard Yung, Monique Cerisier ben Guiga et Claudine Lepage, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, s’insurgent contre la tentative de certains parlementaires conservateurs de remettre en cause la pluralité de nationalités.
Le 29 septembre dernier, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le député Lionnel LUCA – par ailleurs chef de file du collectif ultraconservateur de la Droite populaire – et quatorze de ses collègues du groupe UMP ont présenté un amendement tendant à empêcher toute possibilité de double nationalité.

 

Lire la suite :

http://www.francais-du-monde.org/2010/10/15/binationaux-et-alors/

 

 

L’amendement présenté

 

Insérer un article ainsi rédigé :

 

I Après le premier alinéa de l'article 21-7 du Code Civil il est inséré une phrase ainsi rédigée :

 

« L’Acquisition de la nationalité Française est subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité »

 

II L'article 23 du Code Civil est complété par une phrase ainsi rédigée :

 

« Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité Française ». (…)

 

 

EXPOSE DES MOTIFS

 

 

La possibilité qui est aujourd'hui offerte à certains citoyens de bénéficier de la double nationalité est en contradiction avec l'essence même de la nationalité qui est le « sentiment d'appartenir à une nation ».

 

Cette appartenance doit se faire par un choix volontaire, délibéré qui traduit une adhésion aux valeurs de la République.

 

Elle est également l'expression d'une liberté individuelle que tout citoyen doit pouvoir exercer.

 

 

 

Examen de l’amendement par la commission

 

 

M. le rapporteur. Cet amendement revient à interdire l’appartenance à plusieurs nations. J’y suis défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays. En revanche, un autre amendement – que je vous présenterai ultérieurement – prévoit d’obliger les personnes qui acquièrent la nationalité française à signaler qu’elles souhaitent en conserver une autre.

 

M. Claude Goasguen. La double nationalité me laisse sceptique, parce que cette pratique autrefois exceptionnelle tend à augmenter de manière exponentielle. Le phénomène, qui trouve son origine dans des accords internationaux, a pris une telle proportion – notamment s’agissant de ressortissants de pays du Maghreb – qu’il devient un problème politique. Il peut en effet servir de moyen de pression au moment des élections, dans des pays aussi différents que le Maroc, l’Algérie ou la France, au point de mettre en question la souveraineté nationale. J’espère donc que la « commission des sages » se saisira du problème.

Par ailleurs, la loi permet à une personne déchue de sa nationalité française de bénéficier de son autre nationalité. Une telle situation n’est pas admissible, et c’est pourquoi nous devons aussi, dans le cadre de ce projet de loi, examiner le problème juridique de l’apatridie créé par certaines dispositions

 

M. Christophe Caresche. L’adoption de l’amendement rendrait en effet impossible la déchéance de la nationalité, puisque celle-ci reviendrait à créer des apatrides. Il y a là une contradiction.

 

M. Jean-Pierre Dufau. La double nationalité concerne d’autres pays. Il n’y a donc pas lieu d’en faire un phénomène franco-français et d’attirer l’attention sur ce sujet avec des intentions parfois peu louables.

Par ailleurs, le fait de citer en exemple la double nationalité de ressortissants d’origine maghrébine ne me semble pas très heureux. Cela signifie-t-il que d’autres situations de binationalité – y compris avec des paradis fiscaux – seraient plus acceptables ?

 

M. Patrick Braouezec. Dans un monde où les hommes et les biens circulent de plus en plus, il n’est pas étonnant que le nombre de personnes ayant la double nationalité augmente.

En outre, si la double nationalité représente une menace pour la souveraineté nationale, peut-on en dire autant du droit de vote des étrangers, auquel le Président de la République s’est déclaré favorable ?

 

M. Étienne Pinte. Je suis très hostile à cet amendement. S’il était adopté, notre collègue Élie Aboud, qui est à la fois Français et Libanais, ne pourrait plus bénéficier de sa double nationalité.

 

M. Claude Goasguen. Il garderait la nationalité française !

 

M. Étienne Pinte. Même si nous légiférons dans ce domaine, nous ne pouvons pas empêcher d’autres pays de permettre à leurs ressortissants de conserver leur nationalité lorsqu’ils deviennent Français.

J’ajoute que la double nationalité peut être un statut de protection pour ceux qui en bénéficient. Ce fut le cas, par exemple, pour les boat people vietnamiens. La supprimer serait donc une erreur fondamentale, d’autant que cela reviendrait à créer des apatrides en cas de déchéance de nationalité, un cas de figure exclu par le projet de loi.

 

M. Christian Vanneste. Il est vrai que cet amendement peut conduire à créer une situation incompatible avec le droit, celle d’apatride. Mais il pose également le problème du lien entre appartenance nationale et volonté. Je rappelle que le droit du sol est un droit monarchique : on appartient à un pays parce que l’on est sur le territoire du souverain. Le droit du sang a donc représenté un progrès républicain au moment de la Révolution. Mais faire de la nationalité l’expression d’une volonté serait un progrès encore plus fort. En effet, accepter une part d’automaticité dans l’acquisition de la nationalité revient à créer des appartenances nationales factices.

Récemment, lors de la commémoration de la libération d’une des communes de ma circonscription, un jeune qui passait en voiture a crié : « Vive l’Algérie ! ». Cette provocation ridicule est à rapprocher des sifflets qui ont salué la Marseillaise lors de certains matchs : elle doit nous conduire à réfléchir sur le lien entre nationalité et volonté.

Mais c’est à nous qu’il appartient de le faire. À force de priver le Parlement de ses prérogatives, et de renvoyer la décision à des comités, à des autorités indépendantes ou à l’Europe, on finit par se demander à quoi servent les parlementaires. Même si nous avons des conceptions différentes de la République, nous sommes tous républicains. C’est donc ici que le débat doit avoir lieu, d’autant que notre pratique quotidienne nous rend mieux informés que des sages.

 

Mme Sandrine Mazetier. Beaucoup de nos collègues président des groupes d’amitié avec des pays francophones dont de nombreux ressortissants ont la double nationalité. De même, beaucoup de nos compatriotes expatriés vivent avec des ressortissants de leur pays d’accueil, et leurs enfants ont souvent la double nationalité. M. Goasguen est président du groupe d’amitié France-Israël : remet-il en question l’attachement à la patrie de ceux de nos concitoyens qui ont aussi la nationalité de ce pays ?

À propos des apatrides, le ministre peut-il nous dire quelle est la portée juridique d’une convention qui traite de ce sujet et que la France a signée mais jamais ratifiée ?

 

M. Jean-Paul Garraud. Le problème n’est pas tant la double nationalité que la nécessité de faire un choix. Pourquoi laisser des individus dans l’incertitude sur un sujet aussi personnel, qui implique l’adhésion aux valeurs de la République dans laquelle on vit ? Le fait de jouer sur les deux tableaux peut entraîner des situations juridiques et personnelles inadaptées. Je suis donc favorable à cet amendement.

 

M. Serge Blisko. J’y suis pour ma part violemment opposé. Après la guerre, les membres d’une même fratrie pouvaient, selon les circonstances de leur naissance, avoir des nationalités différentes. Notre droit du sol, tout à fait progressiste, a permis d’apporter des réponses simples à de telles situations.

Par ailleurs, la déchéance de nationalité est le propre des régimes dictatoriaux : songeons à l’exemple du général de Gaulle, privé de sa nationalité par Pétain, ou à celui de Soljenitsyne.

En outre, l’apatridie place dans une situation épouvantable. De nombreuses personnes, avant et après la guerre, en ont fait l’expérience à la suite d’un changement politique dans leur patrie d’origine.

Enfin, à propos de la remarque lancée par ce jeune homme pendant une cérémonie patriotique, il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles, depuis une quinzaine d’années, un nombre croissant de personnes, nées en France, parlant français et éduquées par l’école française – mais qui, souvent, ne trouvent pas de travail en France, et c’est peut-être un point décisif –, ne se voient plus parties prenantes de notre destin collectif, se sentent peu françaises et l’expriment de façon malheureuse.

 

M. Patrick Braouezec. On a parlé des sifflets entendus pendant le match France-Algérie. Mais je me souviens d’un match précédent, opposant la France et le Portugal, pendant lequel la Marseillaise avait été également sifflée, sans que l’on entende beaucoup de remarques à ce sujet. Je pense que l’on a volontairement stigmatisé une population.

Par ailleurs, comme M. Vanneste, je trouve désagréable que l’on ait recours à un comité des sages pour statuer sur des dispositions d’ordre législatif. Je souhaite donc que toutes les composantes politiques de notre Assemblée soient représentées dans cette instance.

 

M. Claude Goasguen. Mon propos n’est pas de faire des procès d’intention. Je n’ai rien contre la double nationalité ; je me demande simplement si l’augmentation de ce phénomène est conforme à nos intérêts. Certains accords ont été signés alors que le pays concerné connaissait une période faste, mais la situation a pu changer depuis, et la double nationalité peut jouer un rôle lors de conflits de souveraineté.

Quant à la déchéance de nationalité, elle existe dans tous les systèmes de droit. La seule manière d’éviter cette déchéance est l’apatridie. M. Caresche, qui me reproche de faire preuve de contradiction, n’a sans doute pas vraiment écouté ce que j’ai dit.

Quoi qu’il en soit, je souhaite que la question de l’augmentation quantitative de la double nationalité, favorisée par les conventions internationales, soit prise en compte dans le droit de la nationalité car, lorsque les binationaux sont trop nombreux, cela pose un problème politique.

Par ailleurs, si j’ai parlé du Maghreb, c’est parce que les conventions internationales les plus importantes, en matière de nationalité, ont été signées avec les pays de cette région. La plus grande partie des Français binationaux en sont donc issus, mais j’aurais pu également citer Israël ou les États-Unis.

La double nationalité, qui induit l’appartenance à deux souverainetés, est-elle un facteur d’intégration ? Il faut se poser de telles questions plutôt que de céder en permanence au larmoiement.

 

Mme Brigitte Barèges. Je suis opposée à l’acquisition automatique de la nationalité : le choix de la nationalité à dix-huit ans doit être un acte délibéré, enregistré, susceptible d’entraîner une prise de conscience. C’est en outre un facteur d’intégration. Je regrette donc que le rapporteur ait retiré son amendement, mais je suis prête à cosigner l’amendement CL 121, que nous allons examiner et qui va dans le même sens.

 

M. le ministre. Comme Mme Mazetier le sait bien, la portée juridique d’une convention non ratifiée est nulle, en application des articles 53 et 55 de la Constitution. En ce qui concerne la nomination d’un sage ou d’un comité des sages, je m’engage à vous apporter plus de précisions dès que possible. Quoi qu’il en soit,

le champ de sa réflexion sera celui défini à Grenoble par le Président de la République, à savoir l’acquisition automatique ou non de la nationalité française par des enfants nés de parents étrangers sur le sol français. Il n’a pas été proposé de l’élargir à d’autres débats.

Le rôle de ce comité, M. Braouezec, sera d’éclairer les travaux du Gouvernement et du Parlement. Il vous fera des propositions mais, en dernier ressort, c’est au législateur qu’il appartient de décider sur les questions de nationalité.

Enfin, la question de la double nationalité mériterait une observation statistique dans la durée. Il est vrai que le phénomène est en augmentation, mais lorsque les personnes concernées ont des enfants, ces derniers tendent à garder une seule nationalité, et c’est dans l’écrasante majorité des cas la nationalité française.

 

M. Étienne Pinte. Je me rallie à la suggestion de Thierry Mariani : tous les amendements relatifs à la nationalité devraient être renvoyés à la commission souhaitée par le Président de la République, étant étendu que les parlementaires ont vocation à y être représentés.

 

M. le rapporteur. Comme l’ont rappelé Patrick Braouezec et Christian Vanneste, les sages se prononceront, mais ce sera au Parlement de décider. La commission Marceau Long avait ainsi formulé un certain nombre de propositions avant que le Parlement ne légifère.

J’appelle l’attention sur l’impossibilité de renoncer à sa nationalité dans certains pays, comme le Maroc – c’est ce qu’on appelle l’allégeance perpétuelle.

Je défendrai tout à l’heure un amendement tendant à améliorer notre information sur les cas de double nationalité. On en parle beaucoup, mais sans pouvoir dire combien de nos concitoyens se trouvent dans ce cas. Or, il pourrait être utile, un jour, de savoir combien on compte de ressortissants de chaque pays en France. Les relations internationales évoluent parfois.

Par conséquent, avis défavorable à cet amendement.

 

La Commission rejette l’amendement. (…)

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