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Argentine, Chili, Paraguay et Uruguay
Richard Yung, sénateurs des Français hors de France, revient sur le thème de l’idée d’imposer les Français à l’étranger. Une mise au point intéressante.
Trois questions à Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France
Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a proposé un impôt sur le revenu des Français résidant hors de France. Cette proposition est-elle opportune ?
On peut regretter que Jérôme Cahuzac n’ait contacté aucun des responsables socialistes des Français établis hors de France, que ce soit les sénateurs ou le premier secrétaire de la Fédération des Français à l’étranger. Il aurait pu, s’il l’avait fait, bénéficier de notre connaissance du terrain et du sujet et avoir une perspective différente de la situation.
De plus, ce qui a pu choquer dans la proposition de Jérôme Cahuzac est le lien qu’il impliquait entre le paiement de l’impôt en France et la nationalité. Il voulait en effet “rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis”, parce que la France est le pays “où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils ont été à l’école”. Cela révèle une totale méconnaissance de ce qu’est la présence française à l’étranger.
Méconnaissance identique d’Henri Emmanuelli qui lors du débat en commission des finances a dit : “Ces expatriés, pour la plupart, ont fait des études universitaires et bénéficié de la sécurité sociale. La France a investi sur eux. Il serait tout à fait naturel qu’ils contribuent en retour”.
Une telle imposition est-elle possible ?
Pour commencer, il ne faut pas oublier que plusieurs milliers des Français établis hors de France paient déjà des impôts en France, au centre national des non-résidents, pour un montant d’environ 350 à 400 millions d’euros par an.
Sur le plan technique et diplomatique, il serait très difficile au gouvernement de dénoncer et renégocier plus d’une centaine conventions fiscales. À cet égard, la France dispose de moins de moyens de persuasion que les Etats-Unis, un des rares pays ayant une imposition pour ses nationaux vivant à l’étranger.
J’avais moi même étudié la question il y a 3 ans à la suite d’une proposition similaire de Dominique Strauss-Kahn. Nous avions tenu plusieurs réunions de travail avec le service de la législation fiscale et celui de la fiscalité européenne à Bercy.
La conclusion avait été très claire : il n’y a aucune faisabilité technique ou juridique à cette approche.
Une telle imposition est-elle souhaitable ?
Si on fait abstraction de la faisabilité technique, la proposition de Jérôme Cahuzac vise à frapper les “exilés” fiscaux. La fraction des revenus supérieure à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 €, serait taxée à 5 %.
Sur le plan éthique, c’est une idée qui peut être discutée, même si je doute que beaucoup de Français établis hors de France, surtout parmi les binationaux, aient un revenu annuel supérieur à 20 000 €. Cela est-il de nature à faire fuir l’électorat de gauche ? Nous ne cessons de dire qu’il faut revenir à l’impôt et que les déficits actuels dont on nous rebat les oreilles sont dus uniquement aux baisses d’impôt accordés par Sarkozy. Il nous faut avoir le courage de notre politique.
R.Yung
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