En écrivant aux sénateurs représentants les Français hors de France, nos amis de la section de Santiago du Chili de Français du monde-ADFE, nous font part de leurs différents points de vue au sujet de la réforme de l’AFE en cours.

Chers Amis Sénatrices et Sénateurs,

Vu le peu de délai disponible avant les débats dans les assemblées parlementaires concernant la représentation des Français de l’étranger, et regrettant vivement que la précipitation pour présenter un projet de loi ait rendu tout débat démocratique presque impossible, et plus particulièrement pour les Français établis dans l’hémisphère sud, - quels débats un gouvernement provoquerait-il en juillet et août en Métropole, sinon précisément pour l’éviter ?...-, nous nous hâtons à présenter quelques observations préliminaires au dit projet. En effet, sans information quant aux dates de lecture du projet de loi tant au Sénat qu’à  l’Assemblée Nationale, nous avons programmé dès le mois de janvier, sur l’initiative de fdm-ADFE (Chili) ainsi que de la section FFE du PSF, une réunion-débat pour « notre » rentrée, le 16 mars prochain, ouverte à toutes les associations de Français du Chili.

Une réunion en petit comité destinée à préparer ce débat nous a permis une première approche, qui constitue l’essentiel des observations suivantes, nous engageant à les compléter à la suite de notre débat.

1. Nous regrettons vivement que les fonctions des conseillers consulaires ne soient pas inclues dans le projet de loi et soient réservées au Conseil d’État (art.19, 3º) alors que les processus électoraux représentent plus des ¾ des articles du projet de loi ;  il est cependant vivement souhaitable que des indications surgissent lors des débats parlementaires. S’il est vrai, à ce que l’on peut interpréter du texte du projet lui-même, que les commissions consulaires soient condamnées à disparaître pour les laisser entre les mains du Conseil consulaire, il est regrettable que les associations de Français reconnues n’aient plus aucun rôle dans ce genre de commission, si ce n’est peut-être en tant qu’ « experts invités » ; jusqu’alors, au sein de celles-ci, leurs représentants avaient un rôle qui était souvent délibératif et même décisionnel, vu que les commissions nationales respectives assumaient en général les « décisions » des dites commissions locales, c’est du moins notre expérience au Chili.

2.                Les Conseillers consulaires ne jouissent que d’un rôle consultatif. Et il est bien connu, par exemple à l’AFE, que les avis ou « motions » peuvent facilement rester lettres mortes si l’autorité se permet de ne pas les prendre en considération, et l’arbitraire, plus facile loin de Paris, est à la porte. Auprès de qui les Conseillers remettent-ils leurs avis ? Qui décide de les retenir ou non ? l’ambassadeur ou le consul, avec délégation de pouvoir de la part de l’ambassadeur (ce peut être le cas du Chili) ? Des commissions nationales correspondantes – bourses, aide et protection sociale, emploi, sécurité - aux membres nommés par qui ? Existe-t-il une instance où faire appel en cas de conflit entre le Conseil consulaire et l’autorité locale, en considération de son rôle face aux « avis » ?

3. Même si les Conseillers consulaires sont certes une avancée démocratique de proximité, vu les limites de leurs responsabilités, qui sont à peu de choses près les mêmes que celles des Conseillers actuels de l’AFE, il est fort probable que les électeurs ne vont pas accorder davantage d’intérêt à ces conseillers « nouvelle mouture », et partant, sans être pessimiste,  l’abstention va se maintenir, peut-être avec une légère baisse. Ne serait-il pas possible de donner à ces Conseillers consulaires des pouvoirs délibératifs dans des circonstances à préciser ? Avec davantage de délai pour un vrai débat « démocratique », il aurait sans doute été possible de saisir ce que signifie pour les Français de l’étranger le fait d’avoir des délégués consulaires, et avec quels pouvoirs . Il est vrai que l’élection des députés n’a pas rassemblé les foules, ce qui est fort probablement à mettre au compte du découpage des circonscriptions. Il est regrettable que l’initiative d’une proximité démocratique ne se traduise pas par une prise en compte des expériences précédentes.

4.Qui choisit les listes des candidats à Conseillers/Délégués ? Vu que seuls les partis politiques, ou assimilés, peuvent effectuer des apports financiers aux campagnes (art.11), il semblerait qu’ils soient les seuls habilités à présenter des listes, ce qui reviendrait à laisser aux états-majors  une telle prérogative, car il n’existe pas de sections de partis politiques partout, et elles ne sont pas forcément en condition de proposer des candidats ; il serait bon, tout comme pour les actuelles élections des Conseiller AFE, que les associations LOCALES de Français, reconnues (fdm-ADFE, UFE), sous certaines conditions, soient elles aussi habilitées à présenter des listes pour l’élection des Conseillers/Délégués, et puissent en conséquence participer au financement des campagnes. Une place devrait aussi être réservée aux indépendants.

5. Encore une fois, il est regrettable que la vie associative soit totalement absente du projet de loi, alors que sur place les associations jouissent d’une réelle  représentativité historique et y occupent des espaces divers non négligeables , quel qu’en soit le nombre d’adhérents. 

6. Même si les indemnités des Conseillers pour exercer leur fonction – déplacements, secrétariat, communication, etc., en fonction de la circonscription (nombre de Français, étendue, etc.) - est du ressort du Conseil d’État, (art.19,1º), il semble nécessaire que ce sujet fasse partie des débats parlementaires à titre d’indications et de critères.

Merci pour tenir compte de nos observations préliminaires dans la mesure du possible.

Bon débat.

Au nom de l’équipe organisatrice du débat du 16 prochain

Michel Bourguignat, Président de fdm-ADFE (Chili)

Nous venons d’être informés de l’existence des amendements déposés à la Commission ad hoc du Sénat concernant le projet de loi, ce dont nous tiendrons compte dans la mesure du possible lors de notre débat de samedi.